Partage d’équipements ou de locaux

Ententes écoles-municipalités en matière de loisirs: un premier guide

Le 20 octobre 2020

L’Association québécoise du loisir municipal (AQLM) lance un tout nouveau guide pour l’élaboration d’une entente scolaire-municipale qui touche à l’utilisation et l’entretien d’équipements, de terrains ou de locaux.

À l’intention de ses membres, ainsi que de toutes les municipalités du Québec, ce guide de l’AQLM est le fruit du travail d’analyse de plusieurs ententes scolaires-municipales déjà établies. Il propose donc un modèle général sous la forme d’une présentation séquentielle des différentes clauses propres à ce type de partenariat. Une séquence à titre indicatif bien sûr.

L’intérêt de ce document repose, à bien des égards, sur le fait que ce genre de coopération entre les municipalités et les commissions scolaires, devenues récemment centres de services scolaires, ne date pas d’hier, tout particulièrement en matière de loisirs. Or, en dépit du fait que les centres de services scolaires sont assurément les plus importants partenaires des municipalités, il n’existait à ce jour aucun cadre de référence qui puisse servir de modèle pour l’établissement de telles ententes.

D’autre part, en raison de l’évolution des besoins propres aux clientèles respectives des milieux scolaires et municipaux, ces ententes doivent, le cas échéant, être révisées, quand il ne s’agit tout simplement pas d’en négocier de toutes nouvelles. C’est pourquoi le guide s’est fixé pour objectifs :

  • de présenter un ensemble des clauses à considérer dans la démarche;
  • d’identifier certaines clauses plus importantes à ne pas oublier;
  • d’offrir différentes options quant à la formulation de certaines clauses.

On doit toutefois noter que ce document ne dispense pas les municipalités d’avoir recours à leur service juridique ou à un avocat spécialisé dans le cadre de ce genre de démarche.

« La révision ou la signature d’une nouvelle entente scolaire-municipale est une démarche importante. Elle demande de partager certaines valeurs et de s’entendre sur certains principes, mais aussi de respecter la situation de chacun des partenaires. » – AQLM

Source : Cadre de référence pour l’élaboration d’une entente scolaire-municipale