M361 | Moteur d’impact social respecte et protège la confidentialité des utilisateurs du site web 100º. La présente politique vise à informer les utilisateurs des principes qui réglementent la collecte, l’utilisation, la protection et la divulgation des informations qu’il peut être appelé à fournir en utilisant le site web 100º.
La présente politique s’applique à toute personne qui utilise le site web 100º.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Pour le site web 100º, M361 se conforme aux exigences applicables en matière de protection des renseignements personnels, y compris celles prévues dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Les pratiques de M361 sont conformes à la norme nationale du Canada prévue au Code type sur la protection des renseignements personnels, CAN/CSA-Q830-96.
Dans le cadre provincial de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (loi 25), le responsable de la protection des renseignements personnels pour M361 est Frédéric Therrien, directeur général (prp@m361.ca). Il veille à assurer le respect et la mise en œuvre de la présente loi en exerçant la fonction de responsable de l’accès aux documents et celle de responsable de la protection des renseignements personnels.
100º applique une politique sévère ANTI-POURRIELS et M361 œuvre en fonction des normes les plus élevées.
INFORMATIONS PERSONNELLES
La sécurité des Informations Personnelles recueillies sur le site web 100º est assurée au moyen de mesures technologiques et de politiques administratives mises en place par M361.
Afin d’offrir certains services sur le site web 100º, il se peut que M361 demande à ses utilisateurs de soumettre volontairement des Informations Personnelles dans le but de gérer et faciliter l’accès aux services réservés aux membres. Ces Informations Personnelles seront recueillies, utilisées et, le cas échéant, divulguées uniquement aux fins et pour les raisons spécifiées par M361 au moment de la collecte de celles-ci.
Aucune information à caractère personnel ou nominatif, notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse courriel d’un utilisateur (ci-après collectivement désignés « Informations Personnelles »), ne sera recueillie, utilisée ou divulguée par M361 sans le consentement express de l’utilisateur de l’application mobile. L’utilisateur doit toujours signifier son consentement en cliquant sur un bouton avec la mention « J’accepte ». Dans tous les cas, les Informations Personnelles ne sont conservées par M361 que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins précisées au moment de la collecte.
M361 peut également utiliser des Informations Personnelles afin de communiquer avec ses utilisateurs si celui-ci a consenti à recevoir les envois. Si l’utilisateur ne désire plus recevoir ces communications, il peut en tout temps faire parvenir un courriel au prp@m361.ca et demander à M361 de le retirer de sa liste de diffusion et autres bases de données.
L’utilisateur peut à tout moment écrire au prp@m361.ca et demander à M361 de modifier, supprimer ou mettre à jour les Informations Personnelles qui le concernent.
Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils soumettent volontairement dans les espaces de commentaires. M361 invite ses utilisateurs à la prudence puisque ces espaces sont publics et accessibles à tous. Ainsi, M361 ne peut aucunement garantir la sécurité des informations divulguées par un visiteur dans ces espaces publics.
INFORMATION ANONYME ET NON PERSONNELLE
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FICHIERS TÉMOINS
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M361 se réserve le droit de modifier ses politiques de confidentialité, notamment pour les adapter à tout changement législatif ou technologique.
JURIDICTION
La présente politique et la relation entre l’utilisateur du site web 100º et M361 sont régies par les lois de la Province du Québec, Canada. Les parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets de la présente politique.
RESPONSABILITÉ
La présente politique de vie privée et de confidentialité constitue la totalité de l’accord passé entre toute personne qui visite le site web 100º et M361. Toute personne qui n’accepte pas une ou plusieurs dispositions de la présente politique est priée de s’abstenir d’accéder au site web 100º.
