Mobilité durable

Consultations sur le code de la sécurité routière: 7 recommandations pour protéger cyclistes et piétons

Le 16 février 2018

Dans le but de mieux protéger cyclistes et piétons, plusieurs recommandations fort intéressantes viennent d’être soumises dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 165 modifiant le Code de la Sécurité routière (CSR), notamment celles de l’Institut national de santé publique et de la Ville de Montréal.

Rues partagées et vélorues, une première québécoise !

Dans son mémoire, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) tient à souligner que, en vertu de l’article 126 du projet de loi no 165, le Québec deviendra la première province du Canada à sanctionner les concepts de rues partagées et de vélorues. Toutefois, si certaines municipalités ont déjà commencé à implanter ce genre d’aménagement, l’INSPQ déplore que, dans leur mise en application, la priorité accordée aux piétons et aux cyclistes ne soit pas assez grande et laisse encore trop de place aux véhicules motorisés.

En conséquence, l’INSPQ recommande, entre autres, que le guide d’application de la « rue partagée » et de la « vélorue », qui sera mis à la disposition des municipalités par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET), s’inspire des meilleures pratiques européennes en cette matière.

De plus, l’INSPQ souhaite que le MTMDET introduise, dans le CSR, d’autres concepts d’aménagement qui ne se limitent pas qu’à un ou quelques segments de rues, par exemple les zones 30 (zones limitées à 30 km/h) aux abords des écoles ou pour des chemins publics fréquentés à la fois par des piétons, des cyclistes et des véhicules motorisés.

Zone 30 près des écoles

À l’heure actuelle, en vertu de l’article 329 du CSR, la limite de vitesse dans une zone scolaire, ne peut excéder 50 km/h entre 7 h et 17 h du lundi au vendredi, du mois de septembre au mois de juin. Toutefois, l’article 626 du CSR permet aux municipalités d’exiger une limite de vitesse inférieure à 50 km/h ou d’étendre la période à laquelle s’applique cette limite.

En conséquence, l’INSPQ recommande, entre autres, au MTMDET d’encourager et de soutenir les municipalités afin qu’elles établissent une limite de vitesse permise de 30 km/h en zones scolaires partout où cela est envisageable.

Feux piétons… et cyclistes.

Pour sa part, la Ville de Montréal recommande au (MTMDET) d’autoriser les cyclistes à s’élancer sur les feux qui donnent priorité aux piétons. Cette mesure permettrait de diminuer les risques de conflit entre les cyclistes et les véhicules motorisés tout en légalisant une pratique largement répandue. Bien entendu, la Ville prévoit que, à la suite d’une période d’évaluation, des encadrements réglementaires devront être mis en place pour préserver le sentiment de sécurité de tous les usagers.

Dans un même ordre d’idée, la Ville souhaite que les cyclistes puissent, d’une part, considérer un panneau d’arrêt comme un cédez-le-passage, afin de ne pas avoir à systématiquement mettre pied-à-terre (Idaho-Stop), et, d’autre part, pouvoir effectuer un virage à droite sur feu rouge. Encore là, le CSR légaliserait deux manœuvres courantes et d’ailleurs généralement tolérées par les policiers lorsqu’elles sont effectuées avec prudence.

Protections latérales sur les véhicules lourds.

Rappelant que les camions sont surreprésentés dans les cas de collisions qui entraînent des blessures graves, voire des décès chez les usagers les plus vulnérables du réseau routier municipal, la Ville de Montréal demande au gouvernement du Québec de rendre obligatoire l’installation de protections latérales sur les véhicules lourds.

Ces 4 recommandations, parmi toutes celles formulées par la Ville pour l’atteinte de sa Vision Zéro, ont été chaudement applaudies par Vélo Québec qui se réjouit de constater que l’administration municipale propose des mesures porteuses de sécurité et d’efficacité en faveur des cyclistes.



Dispositions de l’article 126 du projet de loi 165 concernant les concepts de rues partagées et de vélorues.

Rue partagée

  • Nul ne peut conduire un véhicule routier sur une rue partagée à une vitesse excédant 20 km/h.
  • Un piéton peut circuler sur une rue partagée, à l’endroit de son choix. Il peut y circuler dans tous les sens et la traverser en tout lieu, à tout moment.
  • Le conducteur d’un véhicule routier ou le cycliste doit céder le passage à tout piéton qui circule sur une rue partagée.

Vélorue

  • Nul ne peut conduire un véhicule routier sur une vélorue à une vitesse excédant 30 km/h.
  • Un cycliste peut circuler sur une vélorue, sur toute la largeur de la voie dans le sens de la circulation, lorsque la chaussée est à deux sens. Il peut en faire de même sur une chaussée à sens unique.
  • Lorsqu’il est autorisé à circuler à contresens, un cycliste doit circuler le plus près possible de la bordure ou du côté droit de la chaussée d’une vélorue.
  • Deux cyclistes sont autorisés à circuler côte à côte sur une vélorue, sauf s’ils circulent à contresens.