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En juin 2022, les acteurs du milieu avaient salué l’adoption de la première Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT) du gouvernement québécois, et intitulée : Mieux habiter et bâtir notre territoire. Un an plus tard, Québec, qui vient de présenter le Plan de mise en œuvre de sa politique, manifeste la volonté bien réelle d’en concrétiser la vision stratégique.
À la clé de ce Plan de mise en œuvre (PMO), une enveloppe de 360 millions de dollars, sur cinq ans, dont la plus grande part, 240 millions, ira aux villes qui se doteront d’un « plan climat » destiné à cibler les sources d’émission de gaz à effet de serre sur leur territoire et à planifier des mesures d’adaptation aux changements climatiques.
Cet accent mis sur l’adaptation aux changements climatiques peut surprendre, mais il est cohérent avec l’esprit de la PNAAT qui prône un aménagement durable. En effet : « Afin de former des communautés résilientes, capables notamment de mieux s’adapter aux conséquences des changements climatiques et de prévoir les impacts des choix d’aujourd’hui sur le climat de demain, il faut ancrer les pratiques d’architecture et d’aménagement du territoire dans une approche plus durable. »
En effet, pour l’organisme Vivre en Ville, l’aménagement est l’une des clés pour répondre aux défis auxquels nous devons faire face : crise de l’habitation, lutte et d’adaptation aux changements climatiques, vitalité culturelle et économique des collectivités, protection du territoire agricole, mise en valeur du patrimoine et protection de la santé publique.
Vivre en Ville se réjouit de ce PMO, dans lequel il voit un premier pas dans la bonne direction. Toutefois l’organisme prévient que le chemin sera long et semé d’embûches, que ce soit « d’un point de vue législatif, de gouvernance, fiscal ou budgétaire ». Il entend d’ailleurs demeurer vigilant à l’égard de trois chantiers prioritaires à ses yeux : l’habitation, la consolidation de l’urbanisation et la revitalisation des centres-villes et noyaux villageois.
Réformer la fiscalité
Parmi les 30 mesures et actions concrètes que l’on retrouve dans le PMO, L’alliance ARIANE se dit heureuse de la mesure stratégique 1.5 qui vise à « accroître la prise en compte de l’aménagement du territoire dans les projets gouvernementaux structurants ». En effet, explique l’alliance, plusieurs décisions de ministères et d’organismes peuvent avoir des impacts durables sur l’aménagement du territoire. Impacts qu’ils devront désormais évaluer avant la mise sur pied de leurs projets.
ARIANE se réjouit en outre de l’intention du gouvernement de s’attaquer au chantier de la réforme de la fiscalité municipale, tel que le prévoit la mesure 1.3. Cette réforme, que les municipalités appellent de leurs vœux depuis des lustres, est essentielle pour financer le développement durable des milieux de vie tout en freinant l’étalement urbain.
Enfin, la mise en place d’un monitorage permettra, selon ARIANE, de déterminer des cibles pertinentes, d’établir un système de suivi efficace afin de documenter l’évolution de l’aménagement du territoire et de réaliser les ajustements nécessaires pour atteindre les objectifs de la vision stratégique 2042. Puisque, comme on peut le lire dans le PMO : « L’objectif ultime est qu’en 2042, le Québec soit un leader en matière d’aménagement du territoire et d’architecture ».
Quelques bémols…
De son côté, l’Ordre des urbanistes du Québec se montre tout aussi satisfait de ce plan, notamment en raison de son engagement à « d’intégrer des critères en aménagement du territoire et en architecture dans les différents programmes gouvernementaux » ainsi que sa « volonté d’arrimer la fiscalité municipale aux objectifs en aménagement ». Mais du même souffle, l’Ordre rappelle qu’il faudra bonifier l’aide financière consentie aux municipalités pour qu’elles soient en mesure de « réaliser des projets concrets d’aménagement durable et d’amélioration des milieux de vie ».
Enfin, l’Ordre des architectes (OAQ) se réjouit, lui aussi, du dévoilement de ce PMO, mais se dit déçu qu’il n’englobe pas les « conditions » pouvant favoriser une architecture de qualité. Il rappelle que : « Les projets d’architecture, qu’il s’agisse de construction neuve, de rénovation ou de réhabilitation, s’inscrivent généralement dans la durée. C’est pourquoi il importe de consacrer le temps et les efforts nécessaires à leur conception, car les décisions prises à ce stade se répercuteront pendant des décennies. »
Et si la création du Bureau de valorisation de l’architecture représente une grande avancée, l’OAQ formule le souhait que son mandat soit renforcé pour « être centré sur la transmission d’une vision commune de la qualité architecturale et se traduire par un accompagnement des maîtres d’ouvrage de l’État. »
Petit rappel historique
La Politique de l’architecture et de l’aménagement du territoire vient dépoussiérer la vieille Loi sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire qui date de 43 ans. Et il était temps puisque, de l’aveu même du gouvernement en 2022, le cadre d’aménagement actuel « n’apporte pas de solution efficiente aux enjeux d’importance, tels l’urbanisation coûteuse, l’étalement urbain, la protection du patrimoine culturel, des terres agricoles et des milieux naturels, la mobilité durable, la lutte contre les changements climatiques, les effets sur la santé, l’accès au logement ou l’évolution des paysages ».
Bref, face à tous ces enjeux, il y a obligation de réussite !
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