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Les élections municipales arrivent à grands pas. Bien qu’elles suscitent peu d’intérêt de la part de la population, avec un taux de participation d’à peine 44 % en 2017, elles donneront le ton pour les quatre prochaines années à venir. Le palier municipal est aux premières loges de la transition écologique et de la santé des collectivités, en plus d’être l’une des institutions démocratiques les plus proches de nous.
Pourquoi ne pas profiter de l’occasion pour améliorer les manières de faire au sein des conseils municipaux afin d’instaurer plus de transparence et de participation citoyenne? C’est d’ailleurs ce que propose la coalition Cartes sur table, lancée l’hiver dernier. Parce que la démocratie, c’est beaucoup plus qu’un « X » sur un bulletin de vote !
En 2017, la loi 122 a reconnu les municipalités comme gouvernements de proximité, leur conférant davantage de responsabilités et d’outils en matière de gouvernance, de fiscalité, de développement économique et d’urbanisme. Dans ce dernier domaine, la loi oblige même les municipalités à consulter ses citoyens, d’où la création des comités consultatifs en urbanisme. Avec ces nouvelles compétences vient la possibilité de gouverner plus largement, mais aussi la nécessité de rapprocher les décideurs et la population.
Des solutions existent pour favoriser la transparence et la démocratie dans la cité :
1. Favoriser la diversité au sein du conseil. Cela peut être en formant des partis politiques, qui recrutent des candidats et s’assurent donc d’une certaine représentativité. Aussi, revoir la rémunération des élus et les horaires des rencontres pourrait encourager les personnes qui ont un emploi à temps plein et/ou des enfants à se lancer en politique municipale dans les villages. L’ampleur du mandat, à peine rémunéré dans les petites municipalités, fait effectivement en sorte que les retraités sont surreprésentés. La Vague écologiste au municipal espère d’ailleurs convaincre plus de femmes et de jeunes à faire le saut.
2- Multiplier les manières de consulter la population, allant de la simple question sur la page Facebook d’une élue à la consultation publique en bonne et due forme, en passant par l’assemblée de cuisine, le panel de citoyen, le sondage et le référendum. La Suisse est un excellent exemple de démocratie directe : le peuple est invité à se prononcer sur des textes législatifs plusieurs fois par année.
3- Consulter les enfants, à la manière de la Ville de Québec et de son Conseil municipal des enfants ou alors comme l’a fait la Maison de l’innovation sociale avec son projet Tours de table, qui a permis à des jeunes de 6 à 17 ans de se prononcer sur des enjeux montréalais.
4- Organiser un budget participatif qui permet aux citoyens de proposer des projets, ensuite soumis au vote. Un réel exercice de partage du pouvoir et une occasion d’éduquer les électeurs sur le budget municipal. Une vingtaine de villes l’ont essayé au Québec!
5- Voir les citoyens comme les experts de leur milieu de vie. Cela peut se traduire par une marche exploratoire pour régler un problème de sécurité ou pour choisir l’endroit idéal pour aménager un nouveau parc.
Créer des comités consultatifs sur divers sujets tels que l’environnement, comme à Nicolet, la culture, comme à Saint-Lambert ou le développement économique, comme à Saint-Bruno-de-Montarville. Les comités sont composés d’élus, de fonctionnaires et de citoyens et font des recommandations au conseil.
7- Travailler en partenariat avec la société civile. Les petites (et grandes) municipalités sont limitées dans leur budget et leurs effectifs. Heureusement, des organismes et regroupements de commerçants ou de bénévoles ne demandent qu’à être soutenus pour dynamiser le cœur villageois ou organiser le 200e. Ce serait bête de s’en passer !
8- Mettre en œuvre des conditions favorables à une période de questions conviviale. C’est ce qu’a fait l’arrondissement Rosemont—La-Petite-Patrie à Montréal en ne limitant pas le nombre de questions, en obligeant une alternance femme-homme et en installant une table et une chaise pour rendre les citoyens plus à l’aise. Selon les dires du maire, le résultat est une baisse de la confrontation.
9- Maximiser les canaux de communication de la municipalité pour informer et dialoguer avec la population. Infolettre, bulletin municipal, envoi postal, écran lumineux, site Web, médias sociaux, conférence de presse, lancement, fête… multiplier les plateformes évitera de laisser des citoyens dans le noir. Sans négliger les espaces informels que sont le marché public, le parvis de l’église et le dépanneur du coin !
10- Lire l’essai Prendre part, considérations sur la démocratie et ses fins, de David Robichaud et Patrick Turmel, publié aux éditions Atelier 10. Une invitation au débat, essentiel en démocratie, et un rappel que tout objectif collectif n’est pas une vérité scientifique, mais plutôt un but qu’on choisit ensemble.
11- Rendre publics les discussions et débats entre conseillers. La pratique du huis clos pourrait être mieux encadrée, comme en Ontario, où seuls certains sujets confidentiels peuvent y être abordés. Ainsi, les résolutions prises par le conseil seront mieux comprises des électeurs et il sera plus facile de connaître les opinions individuelles des élus.
12- Dans le même ordre d’idée, tenir les séances du conseil de manière virtuelle au lieu de les tenir à huis clos et de les diffuser sur le Web par la suite, ce qu’on a beaucoup vu durant la dernière année. Ainsi, les citoyens peuvent participer à distance et la période de questions en direct est maintenue. Pandémie ou non, une séance du conseil municipal devrait être un espace public ouvert à tous !
13- Rendre des comptes sur les décisions prises par le conseil afin de les expliquer en détail. En effet, les subtilités et contraintes sont souvent méconnues de la population et bien des critiques et frustrations résident dans ce manque d’information. Miser sur la transparence, c’est aussi respecter l’intelligence collective !
Et en tant que citoyens et citoyennes ? Plus que des électeurs, nous sommes des acteurs politiques à part entière. Encore faut-il se considérer comme tel ! Notre rôle est aussi important pour garantir une démocratie en santé à l’échelle municipale. Cela passe notamment par l’exercice de son droit de vote, l’intérêt pour la politique, la participation aux débats et aux projets collectifs et la surveillance des affaires publiques. Oh, et peut-être se présenter aux prochaines élections ?
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