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La Coalition québécoise sur la problématique du poids (Coalition Poids) vient de produire un modèle de résolution à l’intention des municipalités qui, soucieuses de promouvoir les saines habitudes de vie, souhaitent encadrer l’implantation des établissements de restauration rapide à proximité des écoles ou des quartiers résidentiels. Car elles en détiennent bel et bien le pouvoir !
Un pouvoir qui était toutefois contesté, depuis des années, par des chaînes de restauration rapide. Jusqu’à ce que la Cour suprême refuse d’entendre l’appel des plaignants, en mars dernier. Ce qui mettait fin à une saga amorcée en 2016, alors que l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (CDN-DNG) adoptait un règlement pro santé interdisant notamment l’implantation de nouveaux établissements de restauration rapide dans certains secteurs à moins de 500 mètres des écoles.
En fait, c’est la troisième fois que ce règlement de CDN-DNG passe avec succès le test de tribunaux. D’abord, en 2019, lorsque la Cour supérieure du Québec a confirmé que les municipalités ont le droit d’utiliser le zonage pour limiter l’installation de restaurants rapides. Un jugement maintenu, en 2021, par la Cour d’appel du Québec. Et depuis que le plus haut tribunal du pays vient de rejeter l’ultime possibilité d’appel, c’est donc dire que les municipalités peuvent emprunter le chemin défriché par CDN-DNG.
Nécessaire encadrement des restaurants-minute
En 2015, une enquête de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) révélait que 59 % des écoles secondaires publiques du Québec étaient situées à moins de 750 mètres d’un restaurant-minute et que près de 40 % des élèves avaient accès à deux restaurants-minute à moins de 750 mètres de leur établissement. Les auteurs du rapport indiquaient en outre que le risque de consommer de la malbouffe le midi était de 50 % plus élevé chez les élèves ayant accès à deux restaurants-minute ou plus dans une zone de 750 mètres autour de leur école.
Sachant que la consommation de malbouffe, deux fois ou plus par semaine, est associée à l’obésité chez les jeunes, le règlement de CDN-DNG avait évidemment pour but de leur offrir des environnements favorables à une saine alimentation. Mais aussi des environnements plus sécuritaires pour les déplacements actifs en interdisant notamment les services au volant sur la majorité du territoire afin de réduire les déplacements automobiles.
Ajoutons à cela les nuisances liées à ce type de restauration qui repose essentiellement sur les contenants à usage unique. En effet, selon une étude de la coopérative Les Valoristes, les restaurants rapides seraient responsables, à Montréal, de près des deux tiers des matières résiduelles récoltées sur le domaine public. Donc, un règlement qui favorise à la fois la saine alimentation et le transport actif, en plus d’être bon pour l’environnement ! Un chausson avec ça ?
Le devoir d’agir
Dans la foulée de l’adoption de la Loi 122 « visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs », l’INSPQ a publié une fiche technique qui détaille les différents leviers dont elles disposent pour la création d’environnements favorables à une saine alimentation et à un mode de vie physiquement actif. En fait, la Loi 122 n’a fait qu’accroître la marge de manœuvre dont les municipalités jouissaient déjà en vertu des dispositions de la Loi sur les compétences municipales. À quoi on peut aussi ajouter des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi que la Loi sur le développement durable.
Autrement dit, les municipalités ont les coudées franches pour intervenir sur leur territoire afin d’offrir aux citoyens des milieux de vie de qualité. De plus, l’acceptabilité sociale est déjà au rendez-vous. Selon un sondage omnibus web effectué par Léger, pour le compte de la Coalition Poids, 56 % des Québécois·es sont d’avis que les municipalités devraient instaurer un règlement de zonage pour interdire l’implantation de restaurants rapides autour des écoles.
Alors, les administrations municipales, qui placent au cœur de leurs priorités la santé et le bien-être de leurs jeunes citoyens et des familles, peuvent dès maintenant s’inspirer du règlement de CDN-DNG et adapter, en fonction de leurs besoins, ce modèle de résolution que leur propose la Coalition Poids. Sans crainte d’être poursuivies devant les tribunaux !
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