Monde municipal

Projet de loi 122: les municipalités reconnues comme gouvernements de proximité

Le 19 juin 2017

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Le 15 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 122 qui renforce considérablement le pouvoir des municipalités en les reconnaissant comme gouvernements de proximité. Une adoption qui a suscité son lot d’applaudissements, mais aussi certaines critiques.

Dans son communiqué, le gouvernement du Québec se réjouit de cette adoption en soulignant que : « Une page d’histoire s’écrit pour le milieu municipal ». Selon ce dernier : « Le projet de loi représente la plus grande décentralisation des pouvoirs vers les municipalités de l’histoire du Québec. Il lève une série d’entraves à l’exercice de leurs compétences et contribue à renforcer la participation citoyenne à la prise de décision locale. »

Les réactions du milieu

L’Union de municipalités du Québec (UMQ), par la voix de son président et maire de Sherbrooke, Bernard Sévigny, s’est aussi réjouie de cette adoption juste avant la fin de la session parlementaire. Cela marque un tournant historique pour le milieu municipal, affirme l’UMQ. « Enfin, le législateur reconnaît que les conseils municipaux sont élus, responsables et imputables, et qu’ils possèdent la légitimité nécessaire pour gouverner, a déclaré Bernard Sévigny. En rapprochant les décisions des citoyens, cette loi permettra de bâtir des communautés plus fortes et durables tout en favorisant une plus grande participation citoyenne. »

De son côté, la Fédération québécoise des municipalités (FQM), tout en se disant heureuse que les municipalités soient reconnues comme de véritables gouvernements de proximité, a toutefois émis un certain bémol. Son président, Richard Lehoux a d’ailleurs déclaré : « La session se termine et nous ne connaissons toujours pas les montants disponibles pour chaque région, ainsi que les modalités de gestion du Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR). Le temps file à vive allure et plus le gouvernement retarde à communiquer ces informations essentielles aux MRC, moins elles auront de temps pour soumettre un projet valable qui pourra être financé. Le gouvernement doit absolument dévoiler les modalités et les montants disponibles avant les vacances estivales. »

Une heureuse surprise

La Coalition québécoise sur la problématique du poids (Coalition Poids), s’est elle aussi réjouie de l’adoption du projet de loi 122, mais pour une raison bien précise. En effet, cette adoption entraîne une modification au Code de la sécurité routière précisant les modalités qui permettent désormais aux municipalités d’autoriser le jeu libre dans les ruelles et rues résidentielles. Une modification d’ailleurs proposée par le député Simon Jolin-Barrette après avoir constaté le succès du projet Dans ma rue, on joue !, déployé au printemps 2016 par la Ville de Beœill, en collaboration avec la Coalition Poids.

Les déceptions

De nombreux groupes de citoyens ont toutefois déploré qu’une municipalité n’ait plus à se soumettre à l’approbation référendaire en matière d’urbanisme si elle s’est dotée d’une politique de consultation citoyenne. D’autres s’inquiètent de la hausse à 100 000 $ du plafond autorisé pour l’octroi d’un contrat de gré à gré. Enfin, les municipalités ne seront plus obligées de faire paraître les avis publics dans les journaux locaux, ce qui risque de rendre leur situation encore plus précaire.

Ce ne sont là que des réactions préliminaires. Il faudra examiner attentivement tous les articles de ce projet de loi avant de pouvoir en brosser un tableau plus exhaustif. Car nul n’ignore que le diable se cache dans les détails. Donc, dans les mois qui viennent, 100º suivra pour vous ce dossier afin de vous tenir informés des plus récents développements. À suivre.

Source : La Presse



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