Politique et économie

Zonage : la Cour supérieure donne raison à la Ville de Montréal contre les restaurateurs

Le 8 novembre 2019

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Victoire ! Tous ceux qui souhaitent faire avancer la cause des saines habitudes de vie dans les municipalités peuvent se réjouir. Dans un récent jugement, la Cour supérieure du Québec confirme que les municipalités ont le droit d’utiliser le zonage pour limiter l’installation de restaurants rapides.

 Cette décision met donc un terme à la poursuite intentée par le lobby de la restauration rapide contre la Ville de Montréal afin de l’empêcher de limiter l’ouverture de restaurants rapides à proximité des écoles et de services au volant. Une affaire qui remonte en février 2016, alors que l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (CDN-DNG) adoptait un règlement prosanté mettant de l’avant une série de mesures d’urbanisme dont l’objectif était d’encourager un mode de vie physiquement actif et une saine alimentation. Tout cela, bien entendu, pour contribuer à la prévention de l’obésité ainsi que de nombreuses maladies chroniques.

L’arrondissement CDN-NDG voulait notamment restreindre l’implantation de nouveaux restaurants-minute aux seules artères autoroutières, de manière à préserver les environnements scolaires. Il faut savoir qu’à Montréal, 75 % des écoles primaires et secondaires sont voisines d’au moins un restaurant rapide, situé à 1 km ou moins. Cette proximité influence les comportements alimentaires des jeunes et nuit clairement aux politiques alimentaires mises en place dans les écoles. Rappelons, à ce chapitre, que la consommation de malbouffe deux fois ou plus par semaine est associée à l’obésité chez les jeunes. Comment, de la sorte, maintenir l’efficacité du virage santé à l’école si un restaurant rapide ouvre ses portes juste en face ?

David contre Goliath

L’autre mesure prise par CDN-NDG, et contestée par le lobby de la restauration, consiste à interdire les services au volant sur la majorité du territoire afin de réduire les déplacements automobiles. L’objectif étant de contribuer à offrir un environnement bâti plus sécuritaire pour les déplacements actifs.

Il n’est donc pas étonnant que Restaurants Canada, ait contesté le règlement devant les tribunaux. La Coalition Poids avait d’ailleurs dénoncé cette action judiciaire et mobilisé plusieurs partenaires pour soutenir les démarches de l’arrondissement.

Lors des séances publiques, en amont de l’adoption du règlement, et auxquelles j’ai assisté, l’industrie de la restauration s’est montrée agressive dans ses stratégies de dissuasion. Je me souviens d’une séance où la salle était remplie au maximum de sa capacité par divers représentants de l’industrie de la restauration rapide afin de faire pression sur les élus. Le conseil municipal avait également été enseveli par une avalanche de communications dans le but de convaincre ses membres de ne pas adopter la mesure.

Malgré tout, l’arrondissement CDN-NDG est demeuré inébranlable, choisissant plutôt de protéger et promouvoir la santé de ses citoyens. D’ailleurs, la Coalition Poids tient à saluer non seulement le courage de l’arrondissement, mais aussi celui de la Ville de Montréal qui, dans ce dossier, a pris fait et cause de CDN-NDG en le représentant devant les tribunaux.

Le zonage au service des saines habitudes de vie 

Ce jugement rendu par la Cour supérieure permet désormais de soutenir les municipalités dans la mise en place d’environnements favorables aux saines habitudes de vie. En outre, cette décision claire va certainement rassurer et encourager d’autres municipalités à emboîter le pas. Il est temps que la santé des citoyens l’emporte sur les intérêts économiques de l’industrie alimentaire et de la restauration rapide.

Et je tiens à rappeler à toutes les municipalités qui souhaitent elles aussi limiter la prolifération de restaurants rapides sur leur territoire, un guide a été développé, spécialement pour vous, par l’Association pour la santé publique du Québec.



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