entrevue

Au Québec, qui protège le droit de tous à l’alimentation ?

Le 11 mai 2018

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« Personne ! » répond Lucie Lamarche, spécialiste du droit de la protection sociale et professeure au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal. À l’invitation du Réseau des cuisines collectives du Québec (RCCQ), elle a présenté 14 conférences aux quatre coins du Québec pour parler du droit à l’alimentation dans une perspective de droits humains. Entrevue avec une juriste qui n’hésite pas à aborder de front des sujets délicats.

Mise en contexte: Le Regroupement des cuisines collectives du Québec a récemment rédigé une déclaration sur le droit à la saine alimentation et lancé une pétition sur le site de l’Assemblée nationale. Celle-ci demande notamment au gouvernement d’adopter une loi-cadre sur le droit à l’alimentation.

100⁰ – Pourquoi est-il nécessaire de parler de droit à l’alimentation au Québec ?

Lucie Lamarche. Parce que ce droit fondamental n’est pas explicitement reconnu par la Charte des droits et libertés de la personne. Pourtant, le Québec adhère à la Déclaration universelle des droits de l’homme, et a signé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) qui reconnaît le droit à l’alimentation. Olivier de Schutter, ex-Rapporteur spécial des Nations Unies le définit ainsi : « Le droit à l’alimentation est un droit de l’homme reconnu par le droit international qui protège le droit de chaque être humain à se nourrir dans la dignité, que ce soit en produisant lui-même son alimentation ou en l’achetant. » Mais il y a des gens qui ne mangent pas à leur faim au Québec : leur droit à l’alimentation n’est donc pas respecté.

Le but de cette tournée était donc de sensibiliser le milieu communautaire au fait que si le droit à l’alimentation était inscrit dans la Charte, l’État aurait la responsabilité de le protéger, de le respecter et de le mettre en œuvre. En région, les groupes communautaires comme les cuisines collectives travaillent en étroite collaboration avec le milieu local et c’est tout à fait normal et pertinent. Interpeller l’État n’est pas dans leurs habitudes. L’idée était donc de leur présenter un outil supplémentaire pour faire avancer ce droit qu’ils défendent quotidiennement.

« La Colombie a une bien belle jurisprudence constitutionnelle sur le droit à l’alimentation et s’en sert pour régler des conflits d’accès à la terre. Mais au Québec, tout comme au Canada d’ailleurs, la Charte est muette. »  – Lucie Lamarche

famille a l'epicerie

Concrètement, que reconnaît le droit à l’alimentation ?

Si on se fie à l’interprétation qu’en a faite Jean Ziegler, un ex-rapporteur des Nations-Unies, le droit à l’alimentation reconnaît :

  • Le droit de toute personne de se procurer des aliments de qualité et en quantité suffisante à un prix abordable, quel que soit son revenu.
  • Le droit de se procurer des aliments facilement, c’est-à-dire à distance de marche ou à distance raisonnable en transport en commun.
  • Le droit à des aliments culturellement acceptables.

Une des demandes de la pétition du RCCQ est que le gouvernement adopte une loi-cadre sur le droit à l’alimentation.

En effet, et ce serait un premier grand pas dans la bonne direction, car une loi-cadre fixe des principes que l’État doit respecter dans ses actions. J’insiste : tant que le droit à l’alimentation n’est pas explicitement mentionné, on ne peut pas en rendre l’État redevable. Avec une loi-cadre, il serait plus facile d’exiger la fixation du prix d’un panier d’aliments de base, une revendication majeure de la pétition du RCCQ.

« L’alimentation est orpheline d’une véritable responsabilité d’État au Québec. »

Le Québec s’est doté de mécanismes qui réglementent certains secteurs au microscope, comme celui de l’industrie forestière, qui doit rendre des comptes précis sur ce les arbres qu’elle coupe et replante. Pourquoi l’État ne pourrait-il pas fixer le prix de certaines denrées de base et en garantir la qualité, ainsi que l’accès dans toutes les régions ?

champ avoine

Le gouvernement du Québec s’est tout récemment doté d’une Politique bioalimentaire. Est-ce un pas dans la bonne direction au chapitre du droit à l’alimentation ?

Cette politique, que j’ai lue avec attention, ne protège pas le droit à l’alimentation. Je ne remets pas en question son bien-fondé général, mais c’est un exemple très concret où l’État, parce qu’il n’y est pas obligé par une loi-cadre ou par la Charte, n’a pas eu à se poser la question suivante : comme rédiger cette politique pour qu’elle respecte le droit de tous à une alimentation décente ?

Cette politique n’aborde pas les enjeux du prix des aliments et de l’insécurité alimentaire, pourtant bien présente au Québec. On y parle cependant beaucoup des producteurs et des consommateurs dans une logique de commerce, ce qui se défend très bien, mais soyons clairs : produire, commercialiser et consommer des aliments ne sont pas des droits fondamentaux. Manger à sa faim, oui !

« On a normalisé les banques alimentaires, mais si elles existent, c’est que le droit de toute personne de se nourrir suffisamment et dignement est violé ! » – Lucie Lamarche

Il y a quand même tout un réseau alimentaire philanthropique en place au Québec.

Ah, voilà un point intéressant et délicat ! Les organismes philanthropiques de type « Moisson » font un travail extraordinaire en raffinant de plus en plus leurs collectes d’aliments frais. Mais je pose la question : si l’État avait la responsabilité de faire respecter le droit à l’alimentation, aurait-on besoin d’organismes philanthropiques pour lutter contre l’insécurité alimentaire ?

Lorsqu’on laisse le dernier mot au marché, l’autre acteur qui apparaît automatiquement, par besoin d’équilibre et de mauvaise conscience, c’est la philanthropie. Du point de vue du droit de tous à l’alimentation, la philanthropie peut être vue comme une réponse à la violation de ce droit.

La récupération des aliments pour éviter le gaspillage et permettre aux gens dans le besoin de mieux se nourrir, c’est quand même une bonne idée, non ?

Encore une fois, rien n’est aussi simple qu’on le croit. En ce qui concerne la lutte au gaspillage, il faut se demander quel est le raisonnement derrière ce louable objectif. Est-ce qu’on parle de gaspillage alimentaire en tant que tel, ou de l’utilisation du gaspillage alimentaire pour nourrir des personnes dont le droit à l’alimentation est violé parce que leur revenu est trop bas pour qu’ils puissent s’alimenter dans la dignité ?

Dans cette logique de lutte au gaspillage et de droit à l’alimentation, les personnes avec qui j’ai échangé au cours de cette tournée avaient des choses à dire au sujet de la gestion de l’offre. Que penser de ce mécanisme qui force les producteurs à jeter leurs surplus de lait ou d’œufs parce qu’ils ne peuvent pas les donner ? Comprenez-moi bien, je ne dis pas que la gestion de l’offre doit être abolie, les producteurs ont droit à un revenu décent, mais un droit à l’alimentation clairement énoncé permettrait d’empêcher cette aberration. Il faut arbitrer ces questions-là, ne pas les cacher, car la réalité c’est que certains producteurs donnent leurs surplus en cachette, parce que sinon, ils s’exposent à des amendes très élevées ! Au nom du droit à l’alimentation, une disposition de la gestion de l’offre pourrait préciser que donner son surplus de lait est permis.

Il y en a du travail à faire pour que le droit à l’alimentation devienne un droit reconnu au Québec !

C’est vrai, mais il faut bien commencer quelque part. Le droit des femmes et le droit au logement, par exemple, ne faisaient pas partie des enjeux de société avant qu’on les mette en lumière et que des militants remuent mer et monde pendant des années. Bien sûr, rien n’est parfait : ces droits avancent, reculent parfois, mais personne ne les remet en cause. C’est vrai que ça va prendre du temps, pour que le droit à l’alimentation devienne un enjeu de société, pour qu’on lui consacre une loi-cadre ou, mieux encore, qu’on l’inscrive dans la Charte québécoise des droits et libertés, mais ce n’est pas une bonne raison pour ne pas y voir et ce n’est pas vrai que les acteurs du commerce peuvent empêchent un État de toucher à ça.

Alors, projetons-nous dans 20 ans. Le droit à l’alimentation est dans la Charte. Qu’est-ce que ça change ?

Ça change pas mal de choses ! L’État doit construire ses politiques et ses actions en fonction de ce droit. Il ne peut pas s’en laver les mains. Et les États détestent perdre la face en matière de droits humains. Il n’y a pas un gouvernement qui peut dire, « Sais-tu quoi, je m’en fous des droits humains !  » Mais qu’est-ce que ça veut dire, je ne m’en fous pas ? Ça veut dire que l’État réconcilie son programme politique national et international en tenant compte de l’exigence des droits humains et notamment celle du droit à l’alimentation.

« Ramener l’État à l’ordre dans ses politiques publiques grâce à des revendications politiques arrimées aux droits humains, ça ne règle pas tous les problèmes, mais c’est un levier de plus. » – Lucie Lamarche

marche solidaire

Vous parliez plus haut de l’accessibilité géographique aux aliments. N’est-on pas dans le champ des compétences municipales ?

Mais tout à fait ! L’alimentation interpelle tous les niveaux de gouvernance : l’inspection et l’étiquetage relèvent du gouvernement fédéral, la distribution est de compétence provinciale, mais la proximité entre le dépanneur et la polyvalente, c’est le zonage municipal. Les commerces d’aliments frais accessibles à pied ou en transport en commun, c’est du ressort de la MRC ou la municipalité.

Le zonage est un outil puissant pour améliorer l’accès aux aliments, notamment pour en assurer la proximité, à condition qu’on ne parle pas uniquement d’épicerie fine ou de dépanneur ! Mon intuition c’est que c’est le droit municipal qui va faire changer les choses. Le droit à l’alimentation va s’immiscer dans ces interstices de gouvernance du 21e siècle, il va émerger au niveau local. C’est un outil d’organisation civique extraordinaire !

lucie lamarche

Cette tournée de 14 conférences résulte d’un partenariat entre le Réseau des cuisines collectives du Québec et la Ligue des droits et libertés. Lucie Lamarche fait partie du conseil d’administration de la Ligue. Elle a reçu plusieurs distinctions, dont le prix Acfas Pierre-Dansereau 2016, qui souligne son engagement social.



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