En janvier dernier, c’était au tour de la Société canadienne de pédiatrie d’exhorter le gouvernement fédéral d’imposer une taxe d’accise sur les boissons sucrées. Une mesure de santé publique qui a fait ses preuves, ailleurs dans le monde, et que l’on réclame à nouveau, mais cette fois spécifiquement au nom de la santé de nos enfants.
Personne ne peut plus l’ignorer : il y a urgence d’agir. La Société canadienne de pédiatrie (SCP) estime que le tiers des enfants du pays sont en surpoids ou obèses, ce qui les expose à des risques accrus de souffrir du diabète de type 2, d’hypertension ou d’accidents vasculaires cérébraux, à court terme ou plus tard dans leur vie.
Un problème qui touche aussi 17 millions d’adultes canadiens. Et en cause : l’alimentation. Et justement les boissons sucrées comptent parmi les principaux coupables de cette situation1.
Notre société fait donc face à un problème de santé publique majeur. Un problème auquel il faut s’attaquer dès maintenant. Et la fiscalité demeure l’un des plus efficaces leviers à notre disposition pour rééquilibrer les forces qui opposent la soif effrénée de profits privés à la recherche du bien-être collectif.
Un outil qui demeure entre les mains de nos élus. Mais que, contre toute logique, ils refusent toujours d’utiliser dans le cas des boissons sucrées, alors qu’ils n’ont pas hésité à le faire en ce qui concerne l’alcool et le tabac.
Efficacité reconnue
L’heure n’est plus au doute. Imposer une taxe sur les boissons sucrées entraîne inévitablement des changements de comportements qui se traduisent par une diminution de leur consommation. Et les acteurs de la santé publique, ici comme ailleurs, sont unanimes sur ce point.
De l’American Medical Association, jusqu’à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), en passant par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) ou la Coalition québécoise sur la problématique du poids (Coalition Poids), tous ces organismes considèrent qu’il s’agit, à ce jour, d'une des meilleures stratégies pour prévenir, en partie, la surconsommation de sucre.
Qui plus est, une telle taxe a le mérite d’envoyer un message fort ! Son caractère dissuasif, sur le plan économique, est aussi susceptible de jouer un rôle sur le plan normatif.
En effet, dans un tel contexte, la consommation excessive de boissons sucrées ne jouirait plus de la même acceptabilité sociale. Surtout si des mesures complémentaires, par exemple dans le cadre de stratégies plus larges de promotion de la santé ou de dénormalisation de la consommation, accompagnent la mise en vigueur de la taxe.
À ce chapitre, on peut citer le cas fort instructif de Berkeley, première juridiction municipale à imposer une taxe sur les boissons sucrées aux États-Unis. Une récente étude a révélé que ses résidents auraient commencé à changer leurs habitudes de consommation quelques mois avant même l’entrée en vigueur de la taxe. Car, au préalable, une campagne médiatique sur la pertinence de la taxe avait occupé une bonne partie de l’espace public.
Les chercheurs avancent donc l'hypothèse que les médias et la diffusion de l’information auraient grandement contribué à dénormaliser la consommation de boissons sucrées. Bref, le débat sur la taxe aurait eu autant d’impact que la taxe elle-même ! C’est ce que l’on appelle faire coup double.
Taxer pour mieux subventionner
Invoquer l’efficacité d’une taxe sur les boissons sucrées afin de justifier son instauration ne dispense pas pour autant d’en évaluer la portée éthique. Et, en toute rigueur, l’INSPQ s’est justement penché sur la question pour conclure que : « Dans l’ensemble, la taxe semble faire preuve d’un paternalisme mesuré, mais justifiable, et son caractère régressif2 paraît surmontable, notamment dans la mesure où la taxe se voit encadrée par des interventions compensatrices. »
En une seule phrase, l’INSPQ coupe ainsi court à l’anathème de l’interventionnisme de l’État : que certains appelle avec ironie « gouvernemaman ». Et, surtout, l’organisme répond à l'argument classique que font valoir, non sans paternalisme d’ailleurs, ceux qui s’opposent à la taxe en prétextant qu’elle aurait un impact démesuré sur les ménages à faibles revenus.
Certes, la taxe est potentiellement régressive, mais seulement dans la mesure où elle limite l’accès à des produits que l'on consomme à l’occasion. Car les boissons sucrées n’ont aucun rôle à jouer dans l’alimentation. Prétendre que leur taxation alourdit la facture d’épicerie des ménages des plus démunis procède de la désinformation, voire de la démagogie.
Par ailleurs, si les revenus que génère la taxe sont ensuite utilisés pour subventionner les fruits et les légumes frais, de même qu’à garantir un meilleur accès à l’eau potable, alors l’acceptabilité sociale sera au rendez-vous.
Taxer le sucre ou le produit ?
Dès sa mise en application, et même parfois avant, la taxe sur les boissons sucrées entraîne des effets mesurables. On l’a documenté aussi bien au Mexique qu’en Angleterre.
Toutefois, ces deux pays se distinguent dans leur manière de faire. La taxe « 1 peso » du Mexique s’applique sur le produit alors qu’en Angleterre, la Soft Drinks Industry Levy (SDIL) est imposée sur les quantités de sucre ajoutées dans les produits. En conséquence, la taxe « 1 peso » a un impact sur le comportement des consommateurs tandis que la SDIL conduit l’industrie à reformuler ses produits pour en diminuer les quantités de sucres et ainsi échapper à la taxe.
Entre les deux modèles, lequel choisir ? Pour Corinne Voyer, directrice de la Coalition québécoise sur la problématique du poids, ce choix est sans équivoque. « Nous préconisons l’approche mexicaine. Pourquoi ? Parce que, même si, en Angleterre, l’industrie a réduit de manière significative les quantités de sucre dans ses produits - et c’est très bien ! - on constate par ailleurs que ces quantités de sucre en moins ont été remplacées par des édulcorants. »
« Le problème, poursuit Corinne Voyer, c’est que les études ne nous permettent pas encore de bien mesurer les impacts des édulcorants sur la santé. Et tant que nous ne détiendrons pas de preuves sur leur innocuité, il faudra s’en tenir au principe de précaution. D’autre part, les édulcorants maintiennent un intérêt pour le goût sucré, et donc certains comportements alimentaires questionnables, si bien que leur consommation n'apporte pas, dans les faits, tous les bénéfices santé qui seraient souhaitables. »
Les chiffres donnent raison à Corinne Voyer. Une récente étude menée au Royaume-Uni montre une baisse de 29 % des quantités de sucre dans les boissons, mais une hausse de 7 % de leur vente. Autrement dit, la SDIL n’entraîne pas de dénormalisation de la consommation de boissons sucrées, contrairement à ce que l'on a pu le constater à Berkeley.
Le temps d’agir
Les données sont incontestables. Les organismes en santé publique sont unanimes. L’acceptabilité sociale est acquise. Les outils fiscaux à portée de main. Par ailleurs, l’épidémie d’obésité exerce des pressions toujours plus grandes sur un système de santé dont les coûts grèvent les finances publiques. Toutes les conditions sont réunies pour que, comme cela s’est produit en France, nous passions à l'action. À l’exception d’une seule : la volonté politique.
Aucun gouvernement ne devrait craindre d’être accusé de paternalisme parce qu’il se soucie de la santé de ses enfants. Au contraire. Il devrait s’en vanter haut et fort !
1 Dans une étude cofinancée par la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC, on estimait que, au cours des 25 prochaines années, la consommation de boissons sucrées au pays entraînerait plus de 63 000 décès et des coûts dépassant les 50 milliards de dollars. Des chiffres affolants. Ce à quoi il faudrait ajouter environ 1 million de cas d’embonpoint, plus de 3 millions de cas d’obésité, près de 1 million de cas de diabète de type 2, plus ou moins 300 000 cas de cardiopathie ischémique, autour de 100 000 cas de cancer et de près de 40 000 AVC.
2 Le caractère régressif de la taxe offre un bel exemple de tension des valeurs. Car, comme le souligne le rapport de l'INSPQ, si la taxe, par la contrainte financière qu’elle exerce, réduit plus encore la consommation de boissons sucrées chez les moins nantis, alors on peut estimer que cette tranche de la population est celle qui profite le plus de ses effets bénéfiques sur la santé. (NDLR Une étude portant sur les 2 premières années de la taxe mexicaine 1 peso montre en effet une diminution plus marquée de la consommation dans les ménages les moins nantis.)
