Nouvelle étude

Premier rapport québécois mesurant les effets d’une taxe sur les boissons sucrées

Le 30 mars 2021

Pour la première fois, au Québec, des chercheurs ont réalisé une étude qui met en lumière l’efficacité d’une taxe sur les boissons sucrées et qui permet d’en chiffrer les retombées économiques.

On connaît déjà les impacts de la surconsommation de sucre sur la santé des individus, et les coûts associés en matière de soins de santé et de perte de productivité pour l’ensemble de la société. On sait aussi que la taxation des boissons sucrées, dans ce contexte, s’avère une mesure acceptable sur le plan éthique. D’autant plus qu’elle recueille l’adhésion d’une forte majorité de Québécois. Il ne manquait plus qu’une pièce au puzzle : démontrer l’efficacité que l’éventuelle imposition d’une telle taxe aurait au Québec.

Cette lacune vient d’être comblée par des chercheurs du Groupe de recherche sur le capital humain de l’École des sciences de la gestion de l’UQÀM (ESG) qui viennent de présenter à l’Institut national de santé publique et au ministère de la Santé et des Services sociaux le Rapport sur la taxation des boissons sucrées.

Taxe régressive ou progressive ?

Le principal argument avancé contre une taxe sur les boissons, c’est qu’elle frapperait plus durement les ménages à faible revenu. Qu’elle serait régressive. Sauf que, déjà en vigueur dans une quarantaine de pays, on sait dans quelles conditions cette forme de taxation peut devenir progressive. Il faut qu’elle engendre une diminution de la consommation et une amélioration de la santé des consommateurs. Ensuite, ce changement de consommation doit être plus important chez les ménages à faible revenu. Et, enfin, les revenus de la taxe doivent être utilisés dans des programmes aidant les personnes à faible revenu.

À ce chapitre, on constate, au Québec, que les personnes à faible revenu consomment une grande proportion de boissons gazeuses régulières1. Proportion qui ne cesse de diminuer à mesure que les revenus augmentent. Donc, si la taxe est bien modulée, elle sera susceptible d’entraîner une diminution de la consommation encore plus notable chez les ménages à faible revenu, plus sensibles au prix, même si, au final, cette tranche de la population va tout de même payer une plus grande partie de la taxe. Ici, il importe de trouver un équilibre entre gains et pertes.

Comment taxer les boissons sucrées ?

Il existe trois types de taxe. La première est un pourcentage qui s’applique sur le prix. Or, après l’eau plate vendue en bouteille, les boissons gazeuses régulières sont les moins coûteuses sur le marché, autour de 0,88 $ le litre. À titre de comparaison, les boissons énergisantes reviennent à environ 7 $ le litre. Autrement dit, le faible prix des boissons gazeuses régulières rend la taxe moins facilement perceptible.

La taxe par litre, de son côté, est simple à mettre en place. En outre, elle offre aussi l’avantage de taxer les boissons diètes, avec édulcorants, et qui préoccupent de nombreux spécialistes. Par contre, elle est « aveugle » aux quantités de sucre qui varient énormément entre les différentes boissons sucrées, de 40 grammes par litre pour une boisson énergisante jusqu’à près de 130 grammes pour un soda classique.

Enfin, on peut imposer, comme le recommandent les auteurs de l’étude, une taxe par gramme de sucre. Par exemple, pour une boisson gazeuse régulière à 0,88 $ le litre, une taxe de seulement 0,2 cent le gramme entraîne une augmentation de 22,4 cent le litre, ce qui équivaut à une hausse de prix de 25 %.

boissons sucrées

Substitution et reformulation

Afin de déterminer l’efficacité d’une telle taxe, les auteurs de l’étude ont, entre autres, réalisé des estimations d’élasticité-prix. C’est le calcul de la réponse des consommateurs à l’augmentation du prix d’un produit suite à l’imposition d’une taxe. À l’aide de simulations, ils ont pu déterminer qu’une taxe de 0,2 cent le gramme entraînerait une diminution de la consommation de 28 % des boissons gazeuses régulières. Et que, toutes boissons sucrées confondues, cela permettrait à l’État d’engranger des revenus de 50 millions de dollars.

Les chercheurs ont aussi montré qu’une telle taxe incite les consommateurs à réaliser des achats de substitution vers des produits moins sucrés. Ce qui à terme peut conduire à la reformulation des produits pour qu’ils contiennent moins de sucre de manière à ce que leurs fabricants puissent maintenir leurs parts de marché. À titre d’exemple, c’est au Canada que le cola le mieux connu est le plus sucré au monde. Ailleurs, le même produit existe, mais se décline selon de nombreuses recettes beaucoup moins sucrées, notamment dans les pays qui imposent une taxe.

Stratégie globale pour taxer les boissons sucrées

Les auteurs de l’étude recommandent donc au gouvernement du Québec la mise en place d’une taxe d’accise (incluse dans le prix) sur les boissons sucrées, idéalement par gramme de sucre. Toutefois, ils suggèrent soit de réglementer soit d’ajouter une taxe supplémentaire dans les boissons reformulées pour freiner l’usage des produits substituts nocifs pour la santé. Et bien sûr, ils suggèrent fortement de réinvestir les revenus de la taxe au profit des familles plus vulnérables.

Cela dit, en dépit de son efficacité, une telle taxe n’est pas une panacée. Aux yeux des chercheurs, la taxation demeure un outil complémentaire à d’autres mesures ayant pour objectif de réduire la consommation de sucre, comme les campagnes de sensibilisation et l’accroissement de l’accès à l’eau potable. Et, nous ajoutons, surtout l’eau du robinet qui, elle, n’est pas taxable puisqu’elle est gratuite !

1 Dans cette étude, les boissons contenant du sucre ajouté, et qui sont visées par la taxation, sont classées dans la catégorie des « boissons à limiter ». Cela comprend les produits suivants : boissons gazeuses régulières, boissons pour sportifs, boissons à saveurs de fruits, boissons énergisantes, thés et cafés sucrés prêts à boire, boissons gazeuses diètes, boissons de soya, d’amandes et autres produits ayant du sucre ajouté comme certaines boissons laitières.

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