Financement de projets

Municipalités : aide financière pour la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités municipales

Le 13 novembre 2017

L’union fait la force ! C’est vrai aussi dans le monde municipal. Dans cette optique, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire accorde un soutien financier à des projets de mise en commun des ressources entre organisations municipales.

Comment ça fonctionne ?

Les organismes admissibles sont les municipalités régionales de comté, les municipalités locales et les régies intermunicipales qui s’associent dans le but de réaliser un projet comme la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités, ainsi que la réalisation de diagnostics et d’études d’opportunité en cette matière.

Le montant de l’aide financière éventuellement accordée représente un maximum de 50 % des dépenses admissibles, pour une somme maximale de 50 000 $. Le cas échéant, les travaux doivent nécessairement être terminés avant le 1er février 2020.

L’organisme responsable du projet doit transmettre à sa direction régionale, au plus tard le 1er février 2018, le formulaire de demande d’aide financière, ainsi que les différents documents décrits dans ce guide.

Source : Québec Municipal